A la différence de la location vide, les logements meublés sont destinés aux étudiants, jeunes actifs ou personnes en déplacements professionnels. Ils doivent être équipés afin d’offrir le confort nécessaire et permettre aux locataires de poser leurs valises immédiatement. Alors quel mobilier et équipements sont obligatoires pour une location meublée ? 

Le principe de la location meublée

Pour être considérée comme une location meublée, le logement doit être : « équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. » conformément à l’article 25-4 de la loi Alur.  

En effet, une location meublée est par nature de courte durée. Dans la plupart des cas, il s’agit de baux d’un an renouvelable. Si le locataire est étudiant, le propriétaire bailleur peut proposer un bail meublé de 9 mois. Et depuis 2018, le bail mobilité permet de louer un logement meublé entre 1 et 10 mois, conformément à la loi Elan.

La liste des équipements obligatoires pour une location meublée 

Auparavant, il n’existait aucune liste d’équipements officielle pour un logement meublé. Afin de pallier ce flou juridique, le décret du 31 juillet 2015 est venu fixer une liste de mobilier obligatoire pour une location meublée.

Par conséquent, le logement doit contenir au minimum : 

• Un lit ou canapé lit comprenant couette ou couverture ;
• Un dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ; 
• Des plaques de cuisson ; 
• Un four ou four à micro-ondes ; 
• Un réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ; 
• La vaisselle nécessaire à la prise des repas ; 
• Des ustensiles de cuisine ; 
• Une Table et des chaises ; 
• Dés étagères de rangement ; 
• Des luminaires ; 
• Du matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
  

Au moment de réaliser l’état des lieux du logement, il convient de procéder à un inventaire précis du mobilier et des équipements. Sans oublier de préciser leur état et leur bon fonctionnement.   

Au-delà de la liste obligatoire, le bailleur peut décider d’équiper le logement d’équipements supplémentaires comme un lave-linge, un lave-vaisselle, une télévision, une cafetière … cela permet ainsi de rendre le logement plus attractif !

Que faire lorsqu'un appareil tombe en panne ? 

Les meubles ne doivent pas être obligatoirement neufs mais en bon état d’usage. Tout comme la location vide, un logement meublé doit être décent et offrir le confort au locataire. Par conséquent, le bailleur devra réparer ou remplacer les équipements et mobiliers en cas de besoin.   

C’est pourquoi, l’inventaire du mobilier est indispensable. En effet, il protège aussi bien le propriétaire que le locataire en cas de panne d’un équipement :

• Le bailleur peut retenir tout ou partie du dépôt de garantie en cas de dégradation ou de disparition d’un équipement mentionné au bail ; 
• Le locataire peut demander la réparation ou le remplacement de l’équipement défectueux.

Dans le cas où l’appareil ou le meuble défectueux n’est pas mentionné dans l’inventaire, le propriétaire ne peut rien retenir sur le dépôt de garantie et le locataire ne peut pas en exiger la réparation.   

Il n’est pas rare d’éprouver des difficultés pour établir la responsabilité de l’une ou l’autre des parties. Afin de limiter les conflits, il faut établir un état des lieux et un inventaire précis accompagné de photos. N’hésitez pas à tester les appareils électriques afin de vérifier leur bon fonctionnement.